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Voyages DOLCE VITA et MARCO POLO - Asbl à vocation culturelle. Licence cat. A n° 1124
(c) 2010 Dolce Vita

Conditions Générales

1. DOLCE VITA
1.1. La sprl. Sandayo est une société qui a pour objet la location d'immeubles. Dolce Vita est la dénomination commerciale sous laquelle exerce en société la sprl. Sandayo, inscrite à la BCE sous le N° BE 0457-037-571 domiciliée Avenue Paul Nicodeme, 22 à 1330 Rixensart (Belgique).
1.2. Dolce Vita agit au nom et pour compte du bailleur en qualité de mandataire.
2. DESCRIPTIF
2.1. Les logements proposés ne sont ni des hôtels, ni des résidences, de sorte qu'il n'existe pas de standard ou de catégorie internationale reconnue. Les demeures reflètent les conditions locales et les goûts personnels des propriétaires, tant dans l'architecture que dans l'ameublement et l'équipement, parfois rustiques.
2.2. Les informations communiquées aux locataires relatives à la description des locations et du mobilier des logements offerts, sont fournies de bonne foi, sur la base des indications données par les propriétaires ou leurs représentants locaux ou des visites effectuées par Dolce Vita. Toutes les modifications concernant lesdites informations et intervenant avant le début du séjour, seront portées à la connaissance du client par Dolce Vita.
2.3. Si malgré toute la diligence de Dolce Vita des informations relatives à l'équipement et à la capacité du logement s'avéraient inexactes au début du séjour, le locataire devra en informer immédiatement Dolce Vita afin qu'elle puisse remédier au manquement, sans toutefois en porter la responsabilité.
2.4. Les informations touristiques, sportives ou de services, résultant des indications fournies par les stations, offices de tourisme, etc. sont données, quant à elles, à titre informatif et ne pourront dés lors engager la responsabilité de Dolce Vita, notamment dans le cas où certaines d'entre elles seraient modifiées pendant le séjour du locataire.
3. RESERVATION
3.1 Prise de contact : les demandes de renseignement et de réservation sont reçues par téléphone ou Email.
3.2 Procédure de renseignement : envoi par Email de la disponibilité des logements sélectionnés par le client suivant les dates, la destination et le nombre de personnes.
3.3 Bon de réservation : Lorsque le client a déterminé son choix de logement, il est tenu de confirmer son choix par Email. L'agence émet alors un bon de réservation (contrat de location) qui reprend tous les éléments nécessaires à la confirmation de la réservation (nom du logement choisi, tarif, dates de séjour, nombre de personnes et prestations diverses,.).
3.4 Le client est tenu de retourner par télécopie le bon de réservation (contrat de location) daté et signé dans les 48 heures suivantes (date limite figurant sur le contrat) ou d'acceptez les conditions générales présentes sur le site internet www.dolcevita.be
3.5. En cas de réservation par l'intermédiaire de la centrale de réservation Dolce Vita :
Si vous désirez procéder à la réservation via la centrale de réservation Dolce Vita, la réservation sera ferme lorsque vous recevrez la confirmation écrite de celle-ci par Dolce Vita et que vous aurez en outre renvoyé à Dolce Vita dûment signée la copie de ce document ou d'acceptez les conditions générales sur le site www.dolcevita.be et payé l'acompte, dont Dolce Vita vous accusera réception.
4. PAIEMENT DU PRIX DE LA LOCATION
4.1 Acompte : La réservation s'effectuera lorsque seront remis à Dolce Vita un exemplaire du contrat de location signé et daté par le client, ainsi que l' acompte correspondant au séjour. Pour les réservations de Villas un acompte de 60% vous ser demandé, moins de 42 jours avant le début du séjour, la totalité du prix sera exigée à la réservation.
4.2 Le client devra verser le solde de la réservation convenue et restant due au moins 42 jours (soit 6 semaines) avant le début du séjour. Si une réservation fait l'objet d'une modification, acceptée par le propriétaire, un supplément de 15 euros sera dû pour les frais administratifs.
4.3 Le client qui n'aura pas versé le solde à la date convenue, se verra adresser un rappel dans les 7 jours à l'expiration duquel Dolce Vita pourra lui réclamer de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard fixé à 1,5 % par mois. De plus, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la location avec un minimum de 50 ? sera due de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice de dommages et intérêts, au contrat de location en l'absence de tout paiement de ce solde 28 jours avant le départ.
4.4 A la réception du paiement du solde ou à l'acompte définitif, le bon d'accès au logement (voucher) sera adressé au client, un exemplaire devra être remis par les soins de celui-ci à la personne chargée de l'accueil (réceptif). Ce document mentionnera le nom et l'adresse de cette personne, l'adresse du logement de vacances, heures et jour d'arrivée, l'endroit où les clefs pourront être retirées, etc.
4.5. Par dérogation à l'article 4.1. l'acompte de 60% pourra être payé en deux fois (deuxième paiement 3 mois après le versement du 1er acompte) si la réservation se fait plus de 9 mois avant l'entrée dans les lieux. L'intégralité de l'acompte devra néanmoins être payé 42 jours avant le départ (sauf dans le cas de l'article 4.6).
4.6. Par dérogation aux articles 4.1 à 4.4. l'acompte sera de 60 % si le solde du prix de location doit être payé sur place en application des conditions particulières, dans le cadre de réservations pour des appartements et des chambres d'hôtes. En outre et toujours dans cette hypothèse, le courtier délivrera le voucher avant le paiement du solde.
4.7. Toute réservation pour une durée inférieure à trois nuits sera majorée d'un droit fixe de 50 ?.
5. ARRIVEE ET DEPART
5.1. Le client devra se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le bon d'accès au logement (voucher), en principe à partir de 18h. Si le client arrive en dehors des heures citées sur le bon d'accès, il devra prévenir au préalable la personne chargée de l'accueil et dont l'adresse et le téléphone figurent sur le bon d'accès au logement. Il pourra alors être demandé aux clients de patienter jusqu'à la fin de la nécessaire remise en état des maisons, suite au séjour des précédents clients.
Si le client ne se conforme pas à ses instructions, Dolce Vita ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité des lieux, au moment convenu.
5.2. Le client devra se conformer aux heures de départ stipulées, en principe entre 9h et 12h, et en aucun cas le client ne pourra se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux loués à l'issue du séjour.
6. CAPACITE
Chaque logement a une capacité d'occupation en termes de personne, déterminée principalement en fonction de la literie disponible.
Chaque contrat de location est établi pour une capacité maximum de locataires. Cette capacité ne pourra en aucun cas être dépassée. En cas de surnombre, la personne chargée de l'accueil pourra refuser l'entrée aux personnes supplémentaires ou exiger une majoration du loyer dont le montant sera laissé à sa discrétion. Si les personnes supplémentaires s'introduisent dans l'immeuble à l'insu de la personne chargée de l'accueil, la réservation sera immédiatement résiliée, de plein droit, sans mise en demeure ni indemnité.
7. ANIMAUX
Le contrat de location précisera si le locataire pourra séjourner ou non avec des animaux de compagnie. Si l'animal n'est pas renseigné sur le contrat et par conséquent, sur le bon d'accès, la personne chargée de l'accueil pourra refuser l'entrée de ceux-ci, sans préjudice de dommages et intérêts.
8. ETAT DES LIEUX - RECLAMATIONS
8.1. Un état des lieux pourra être établi et signé, entre le locataire et la personne chargée de l'accueil, à l'arrivée et au départ du logement. Le locataire pourra faire toutes les remarques pertinentes et les consigner dans l'état des lieux ou en informer Dolce Vita.
Si en l'absence d'état des lieux, le locataire décèle certaines anomalies, il doit en informer immédiatement et au plus tard dans les 24h de l'entrée dans les lieux, sous peine de déchéances, soit la personne chargée de l'accueil, soit le correspondant local et Dolce Vita. Cette information est essentielle pour que le problème puisse être traité.
8.2. L'état de propreté du logement devra être constaté dans l'état des lieux. Si le locataire a des observations à formuler à ce sujet, il doit le faire dès l'entrée dans les lieux.
8.3. Le locataire devra jouir du bien en bon père de famille; il devra notamment le maintenir en bon état de propreté (entre autres, pour les vitres, le sol, la cuisine ou les sanitaires) et devra veiller si nécessaire à rentrer les mobiliers de jardin, de parasol en cas d'intempérie et à son départ. Pendant la durée du séjour, le locataire est entièrement responsable du logement. Il s'engage à couvrir les frais résultant d'une faute ou d'une négligence de sa part ou de celles des autres occupants. Une assurance peut être contractée auprès de Dolce Vita. Les meubles et objets mobiliers qui, à l'expiration de la location, seraient manquants ou auraient été mis hors service, devront être payés ou remplacés par le locataire, avec l'assentiment de la personne chargée de l'accueil.
8.4. Toute autre réclamation relative à la jouissance du bien (défectuosités) indépendamment de tout état des lieux, devra être portée à la connaissance de la personne chargée de l'accueil et de Dolce Vita immédiatement et, si la nature du vice le permet, au plus tard dans les septante deux heures, sous peine de déchéance. Cette information est essentielle pour que le problème puisse être traité. Toute réclamation doit être initiée à Dolce Vita et la personne chargée de l'accueil sous peine de déchéance pendant le séjour.
9. GARANTIE LOCATIVE
9.1. Si une garantie locative est réclamée, le locataire devra la verser, à son arrivée, à la personne chargée de l'accueil, garantie dont le montant est stipulé au moment du contrat.
9.2. Cette garantie sera restituée selon l'usage local, déduction faite des coûts nécessaires à la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
Si l'état des lieux de sortie ne peut être effectué (en cas par exemple de départ anticipé du locataire), la garantie sera renvoyée dans un délai ne dépassant pas 14 jours.
Là où un téléphone est installé, une garantie peut être demandée au client en cas d'usage. Cette garantie sera restituée au client après établissement du décompte, dans un délai de trois mois.

10. CHARGES ET TAXES DE SEJOUR
10.1. A la fin du séjour, le locataire devra régler auprès de la personne chargée de l'accueil, les charges non incluses dans le prix, telles que nettoyage final, chauffage (voir article 10.3) , etc. telles que reprises dans le contrat. Un justificatif relevant le calcul éventuel, sera remis au locataire.
10.2. Des taxes de séjour existantes le cas échéant sur le territoire de la Commune, pourront être perçues par la même personne.
10.3. Les frais de chauffage ne sont en général pas compris dans le montant de la location, ils sont calculés sur la base de la propre consommation du client, cette charge est à payer sur place au propriétaire. La lecture du compteur devra être faites à l'entrée dans les lieux.
11. CESSION DU CONTRAT DE LOCATION
11.1. Le locataire pourra céder son contrat aux mêmes conditions locatives, avec l'accord de Dolce Vita. Dans ce cas, il devra communiquer, soit par lettre recommandée soit par fax, sa décision à Dolce Vita et au plus tard 7 jours avant le début du séjour. (les frais usuels pour l'ouverture et la constitution d'un dossier seront perçus pour cette cession)
11.2. Aussi bien le locataire cédant que le cessionnaire seront responsables solidairement vis-à-vis de Dolce Vita du paiement du prix total ainsi que des frais (entre autres de dossier) résultant de cette modification.
12. ANNULATON DU FAIT DU CLIENT
12.1. Toute annulation devra être notifiée par Email ou par fax à Dolce Vita.
12.2. Dolce Vita opérera des retenues qui dépendront de la date à laquelle le client annule son contrat, *annulation faite jusqu'à 35 jours avant le début du séjour: il sera retenu 60 % du montant du séjour,
* annulation entre le 35e jour et le 15e jour avant le début du séjour: il sera retenu 75 % du montant du séjour,* annulation moins de 15 jours avant le début du séjour: il sera retenu 100 % du montant du séjour.
Les frais de dossier et assurance ne sont pas remboursés.
12.3. Si le locataire ne se présente pas, ou s'il interrompt son séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf ceux prévus à l'assurance annulation ou de commun accord.
13. ASSURANCE
Afin de se prémunir contre les différents risques relatifs au séjour, telle que l'annulation de celui-ci, le locataire est invité à souscrire une assurance annulation auprès de Dolce Vita d'une prime égale à 5% du montant locatif.
14. ANNULATION IMPUTABLE A DOLCE VITA
14.1. En cas d'annulation du séjour, Dolce Vita devra le notifier au locataire. Dolce Vita s'engage à proposer un séjour présentant des caractéristiques similaires sur le plan de la capacité et des catégories de prix.
14.2. En cas d'incapacité de fournir un logement similaire ou de prestations similaires, et si l'annulation a lieu dans un délai inférieur à 35 jours avant le départ, le locataire sera remboursé immédiatement de toutes les sommes versées à Dolce Vita par ce même locataire.
15. MODIFICATION DU CONTRAT
15.1. En cas de modification d'un élément substantiel du contrat de location (capacité et installations du logement, dates, etc.) et intervenant avant le début du séjour, Dolce Vita devra en avertir le client le plus rapidement possible, pour autant qu'il en ait été lui-même averti également.
Le client pourra alors résilier le contrat et obtenir le remboursement de tous les montants déjà exposés, accepter la proposition de Dolce Vita (sans augmentation du prix de location).
15.2. Si la proposition faite au client s'accompagne d'une diminution du prix de la location, une déduction sera faite sur les sommes restant dues par le client. Si le prix total de la location a déjà été effectué, Dolce Vita restituera au client le trop perçu.
16. RESPONSABILITE
16.1. En qualité de mandataire, Dolce Vita sera responsable de tous les actes et faits accomplis par lui ou ses agents et causant un préjudice moral et matériel au client, à l'exclusion des obligations de son mandant. Dolce Vita agit en qualité d'intermédiaire, en vertu d'un mandat formel ou tacitement reconnu donné par le bailleur et pour le compte duquel il agit avec le locataire. Dolce Vita n'assume aucune responsabilité quant à l'exécution des obligations du bailleur, et notamment les obligations relatives à la mise à disposition du bien.
16.2. Toutefois, Dolce Vita ne pourra être tenu pour responsable si des évènements imprévisibles, insurmontables et indépendants de sa volonté viendraient perturber, modifier ou empêcher le séjour des locataires.
16.3. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des cas de force majeure qui viennent entraver la jouissance du bien. Seront notamment considérées comme force majeure, les problèmes d'alimentation en gaz, électricité ou eau, grèves, pénuries, inondations, pannes d'ascenseur, fermeture de commerce, d'attractions ou d'administration...
16.4. Les réparations se feront dans des délais raisonnables.
16.5. Dolce Vita, agissant en tant qu'intermédiaire avec les propriétaires et les locataires, ne peut être tenu pour responsable des accidents pouvant arriver dans les maisons pour la location desquelles elle est mandatée. Dans ce cas, la responsabilité du propriétaire est directement engagée, si l'accident a pour origine un manquement imputable au propriétaire ou un vice affectant sa maison, et sa compagnie d'assurance est le seul recours. Les enfants présents dans les maisons sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents et ne doivent en aucun cas être laissés seuls sans la surveillance dans les maisons ni aux abords des piscines.
17. PRISES DE VUE
Aucune prise de vue effectuée à un autre titre que personnel n'est autorisée dans les maisons : même dans le cas d'une publication non lucrative pour le photographe, il est impératif d'obtenir l'autorisation écrite de l'agence agissant au nom des intérêts du propriétaire.
18. TRAITEMENTS DES PLAINTES ET DES LITIGES
18.1. Toute réclamation de quelque nature que ce soit, sans préjudice de l'application de l'article 8, §2 & 4 du présent contrat, devra être motivée à Dolce Vita et la personne chargée de l'accueil et accompagnée de tous les éléments établissant la preuve de ses griefs. Notamment si le locataire refuse de prendre possession des lieux dont l'état ne lui semblerait pas conforme à ce qu'il estime être en droit d'attendre, et voudrait se faire rembourser son loyer, il devra faire constater ses griefs, soit par expert, soit par constat d'huissier afin de garantir l'objectivité et la neutralité des constatations. Toute réclamation éventuelle doit être adressée dans un délai sans appel de trente jours après le départ du client.
18.2. Les parties se rencontreront impérativement pour trouver un arrangement amiable. Si dans un délai de soixante jours, aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, les litiges pourront être soumis aux juridictions de Bruxelles.
La signature du bon de réservation, suivie de la confirmation de la réservation par l'agence, implique automatiquement l'accord du client-signataire avec ces conditions générales.